Assainissement
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
la Mairie de votre commune ou bien au secrétariat de la communauté de communes Terres d’Armagnac. Vous pouvez également télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien ci dessous.
Formulaire assainissement.pdf
Qu’est ce que c’est ?
Par assainissement non collectif (ou assainissement individuel ou encore autonome), on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration,l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques (eaux ménagères – cuisine, salles de bain,…- et eaux vannes – WC-) des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Depuis le 1er janvier 2005 les communes ont délégué la compétence assainissement à
Formulaire assainissement.pdf
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